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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04718819J0003

Permis d'aménager n° 04718819J0003 à Montignac-de-Lauzun, Pesquier

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718819J0003, déposé en mairie de Montignac-de-Lauzun.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PA n° 04718819J0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pesquier, le permis d'aménager n° 04718819J0003 a été délivré le 3 décembre 2019 à Montignac-de-Lauzun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D680, D679, D678. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montignac-de-Lauzun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montignac-de-Lauzun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D680 D679 D678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pesquier

Territoires administratifs

Commune: Montignac-de-Lauzun Code postal 47800 Identifiant INSEE 47188
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNAC-DE-LAUZUN (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04718819J0003
Code commune INSEE	47188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pesquier à Montignac-de-Lauzun (47800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718819J0003, déposé en mairie de Montignac-de-Lauzun.

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PA n°04718818J0003 Autorisé

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