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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04718818J0003

Permis d'aménager à Montignac-de-Lauzun pour 0 m² de terrain - Pesquier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNAC DE LAUZUN et autorisé le 31 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718818J0003, instruit par la commune de Montignac-de-Lauzun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PA n° 04718818J0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNAC DE LAUZUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04718818J0003, délivré le 31 janvier 2019 à Montignac-de-Lauzun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pesquier, Montignac-de-Lauzun (47800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIGNAC DE LAUZUN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D677, D678, D679.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montignac-de-Lauzun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D677 D678 D679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pesquier

Territoires administratifs

Commune: Montignac-de-Lauzun Code postal 47800 Identifiant INSEE 47188
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNAC DE LAUZUN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701880
SIRET: 21470188000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTIGNAC-DE-LAUZUN (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04718818J0003
Code commune INSEE	47188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pesquier, Montignac-de-Lauzun (47800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNAC DE LAUZUN et autorisé le 31 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718818J0003, instruit par la commune de Montignac-de-Lauzun.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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