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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04718818J0003

Permis d'aménager n° 04718818J0003 à Montignac-de-Lauzun, Pesquier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNAC DE LAUZUN et autorisé le 31 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718818J0003, déposé en mairie de Montignac-de-Lauzun.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PA n° 04718818J0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNAC DE LAUZUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pesquier, le permis d'aménager n° 04718818J0003 a été délivré le 31 janvier 2019 à Montignac-de-Lauzun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNAC DE LAUZUN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D677, D678, D679. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Montignac-de-Lauzun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montignac-de-Lauzun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D677 D678 D679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pesquier

Territoires administratifs

Commune: Montignac-de-Lauzun Code postal 47800 Identifiant INSEE 47188
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNAC DE LAUZUN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701880
SIRET: 21470188000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTIGNAC-DE-LAUZUN (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04718818J0003
Code commune INSEE	47188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pesquier à Montignac-de-Lauzun (47800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNAC DE LAUZUN et autorisé le 31 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718818J0003, déposé en mairie de Montignac-de-Lauzun.

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Permis d'aménager de la même période à Montignac-de-Lauzun

PA n°04718819J0003 Autorisé

Pesquier

Montignac-de-Lauzun (47800)

03 déc. 2019

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