Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04718516C0001

Permis d'aménager n° 04718516C0001 à Montayral

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montayral (47500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI VIGNAL et autorisée le 24 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718516C0001, déposé en mairie de Montayral.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PA n° 04718516C0001

Demandeur

SCI VIGNAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04718516C0001 a été délivré le 24 mai 2016 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI VIGNAL.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Localisation du projet à Montayral

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIGNAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451155675
SIRET: 45115567500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: FUMEL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04718516C0001
Code commune INSEE	47185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montayral (47500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI VIGNAL et autorisée le 24 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718516C0001, déposé en mairie de Montayral.

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