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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04717415J0001

Permis d'aménager n° 04717415J0001 à Moncrabeau, Petit Beron

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCEA DOMAINE DE BOUSSAC et autorisé le 11 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717415J0001, déposé en mairie de Moncrabeau.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PA n° 04717415J0001

Demandeur

SCEA DOMAINE DE BOUSSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04717415J0001 a été délivré le 11 février 2016 à Moncrabeau (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Petit Beron. Le demandeur déclaré est SCEA DOMAINE DE BOUSSAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B84, B85. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moncrabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B84 B85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Beron

Territoires administratifs

Commune: Moncrabeau Code postal 47600 Identifiant INSEE 47174
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DE BOUSSAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 403035959
SIRET: 40303595900010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1995
Localisation: MONCRABEAU (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04717415J0001
Code commune INSEE	47174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Petit Beron à Moncrabeau (47600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCEA DOMAINE DE BOUSSAC et autorisé le 11 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717415J0001, déposé en mairie de Moncrabeau.

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