Permis d'aménager n° 04716915A0001 à Moirax pour un terrain de 15 249 m², Lascapelanies Lascapelanies
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PA n° 04716915A0001
Demandeur
LES JARDINS DE MONSEIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moirax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04716915A0001 a été délivré le 26 octobre 2015, pour un projet situé Lascapelanies Lascapelanies. LES JARDINS DE MONSEIGNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 249 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1075, E1658, E1653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Moirax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2017
Achèvement (DAACT)
07/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Moirax
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lascapelanies
Territoires administratifs
- Commune
- Moirax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47169
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 249 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE MONSEIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817604473
- SIRET
- 81760447300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOE (47550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04716915A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |