Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04714221L0001

Permis d'aménager n° 04714221L0001 à Lauzun

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lauzun (47410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAUZUN et autorisée le 18 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714221L0001, déposé en mairie de Lauzun.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PA n° 04714221L0001

Demandeur

COMMUNE DE LAUZUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04714221L0001 a été délivré le 18 janvier 2022 à Lauzun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE LAUZUN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lauzun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2022

Chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lauzun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lauzun Code postal 47410 Identifiant INSEE 47142
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAUZUN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701427
SIRET: 21470142700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LAUZUN (47410)

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PA n°04714220L0001 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04714221L0001
Code commune INSEE	47142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lauzun (47410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAUZUN et autorisée le 18 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714221L0001, déposé en mairie de Lauzun.

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