Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04714220L0001

Permis d'aménager n° 04714220L0001 à Lauzun pour un terrain de 10 262 m², Avenue Des Batailles Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAUZUN et autorisé le 30 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714220L0001, déposé en mairie de Lauzun.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PA n° 04714220L0001

Demandeur

COMMUNE DE LAUZUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Batailles Le Bourg, le permis d'aménager n° 04714220L0001 a été délivré le 30 juin 2020 à Lauzun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE LAUZUN figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 262 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB69, AB70, AB71. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lauzun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Surface du terrain

10 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Localisation du projet à Lauzun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB69 AB70 AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Lauzun Code postal 47410 Identifiant INSEE 47142
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 262 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAUZUN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701427
SIRET: 21470142700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LAUZUN (47410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04714220L0001
Code commune INSEE	47142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 262 m², situé Avenue Des Batailles Le Bourg à Lauzun (47410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAUZUN et autorisé le 30 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714220L0001, déposé en mairie de Lauzun.

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