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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04712722F0001

Permis d'aménager n° 04712722F0001 à Lafitte-sur-Lot pour un terrain de 5 370 m², La Muraille

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 15 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04712722F0001, déposé en mairie de Lafitte-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PA n° 04712722F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Muraille, le permis d'aménager n° 04712722F0001 a été délivré le 10 août 2022 à Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

L'aménagement porte sur un terrain de 5 370 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lafitte-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Surface du terrain

5 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/08/2022

Chantier (DOC)

15/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Muraille

Territoires administratifs

Commune: Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 370 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAFITTE-SUR-LOT (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04712722F0001
Code commune INSEE	47127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 370 m², situé La Muraille à Lafitte-sur-Lot (47320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 15 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04712722F0001, déposé en mairie de Lafitte-sur-Lot.

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