Permis d'aménager n° 04712713F0001 à Lafitte-sur-Lot, Lasbarthes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PA n° 04712713F0001
Demandeur
COMMUNE DE LAFITTE SUR LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2013 à Lafitte-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04712713F0001 porte sur un projet situé Lasbarthes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAFITTE SUR LOT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Lafitte-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lafitte-sur-Lot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lasbarthes
Territoires administratifs
- Commune
- Lafitte-sur-Lot Code postal 47320 Identifiant INSEE 47127
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAFITTE SUR LOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701278
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LAFITTE-SUR-LOT (47320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04712713F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |