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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04710923B0001

Permis d'aménager n° 04710923B0001 à Gavaudun pour un terrain de 23 290 m², Bezou Bezou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAVAUDUN et autorisé le 5 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710923B0001, déposé en mairie de Gavaudun.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PA n° 04710923B0001

Demandeur

COMMUNE DE GAVAUDUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04710923B0001, délivré le 5 juin 2025 à Gavaudun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bezou Bezou. COMMUNE DE GAVAUDUN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 23 290 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D307. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Gavaudun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

23 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gavaudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bezou

Territoires administratifs

Commune: Gavaudun Code postal 47150 Identifiant INSEE 47109
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 290 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAVAUDUN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701096
SIRET: 21470109600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GAVAUDUN (47150)

Autres dossiers de COMMUNE DE GAVAUDUN

PA n°04710916B0001 Terminé

Grandes Chataigneraies

17 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04710923B0001
Code commune INSEE	47109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 290 m², situé Bezou Bezou à Gavaudun (47150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAVAUDUN et autorisé le 5 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710923B0001, déposé en mairie de Gavaudun.

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