Permis d'aménager n° 04710916B0001 à Gavaudun, Grandes Chataigneraies
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PA n° 04710916B0001
Demandeur
COMMUNE DE GAVAUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gavaudun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04710916B0001 a été délivré le 17 février 2017, pour un projet situé Grandes Chataigneraies. La demande émane de COMMUNE DE GAVAUDUN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Gavaudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gavaudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grandes Chataigneraies
Territoires administratifs
- Commune
- Gavaudun Code postal 47150 Identifiant INSEE 47109
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAVAUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701096
- SIRET
- 21470109600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GAVAUDUN (47150)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAVAUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04710916B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |