Permis d'aménager n° 04710625C0002 à Fumel pour un terrain de 18 320 m², 77 Chemin De Gaillardel
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 août 2025
Dossier PA n° 04710625C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2025 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04710625C0002 porte sur un projet situé 77 Chemin De Gaillardel.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC159, ZC160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Fumel.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fumel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FUMEL (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04710625C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |