Permis d'aménager n° 04710619C0001 à Fumel pour un terrain de 2 894 m², Rue Du Chemin Rouge
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PA n° 04710619C0001
Demandeur
PANGEO-CONSEIL - SELARL DE GEOMETRES - EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2020 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04710619C0001 porte sur un projet situé Rue Du Chemin Rouge. Le dossier a été déposé par PANGEO-CONSEIL - SELARL DE GEOMETRES - EXPERTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 894 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC245, AC276, AC23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Fumel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fumel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANGEO-CONSEIL - SELARL DE GEOMETRES - EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 329936058
- SIRET
- 32993605800059
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- FUMEL (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04710619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |