Permis d'aménager n° 04710522C0002 à Frespech pour un terrain de 4 680 m², As Termes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PA n° 04710522C0002
Demandeur
GELADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04710522C0002, délivré le 8 juillet 2022 à Frespech (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé As Termes. Le dossier a été déposé par GELADE PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1008, D1009. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Frespech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Frespech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frespech Code postal 47140 Identifiant INSEE 47105
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GELADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877530535
- SIRET
- 87753053500013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- PONT DU CASSE (47480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04710522C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |