Permis d'aménager n° 04710519C0001 à Frespech, Lieu Dit La Poussonie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 04710519C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frespech (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04710519C0001 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé Lieu Dit La Poussonie.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D108, D980. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Frespech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2020
Achèvement (DAACT)
23/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Frespech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit La Poussonie
Territoires administratifs
- Commune
- Frespech Code postal 47140 Identifiant INSEE 47105
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT DU CASSE (47480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04710519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |