Permis d'aménager n° 04708523G0001 à Durance pour un terrain de 206 824 m², 330 Route De Campet Vacans Du Tuco
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 04708523G0001
Demandeur
TIR SPORTIF VACANT DU TUCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2023 à Durance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04708523G0001 porte sur un projet situé 330 Route De Campet Vacans Du Tuco. Le demandeur déclaré est TIR SPORTIF VACANT DU TUCO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 206 824 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Durance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Durance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vacans Du Tuco
Territoires administratifs
- Commune
- Durance Code postal 47420 Identifiant INSEE 47085
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 206 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIR SPORTIF VACANT DU TUCO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 521252056
- SIRET
- 52125205600010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VIANNE (47230)
Autres dossiers de TIR SPORTIF VACANT DU TUCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04708523G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |