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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04708514J0001

Permis d'aménager à Durance pour 206 833 m² de terrain - Vacans Du Tuco

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TIR SPORTIF VACANT DU TUCO et autorisé le 30 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708514J0001, instruit par la commune de Durance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PA n° 04708514J0001

Demandeur

TIR SPORTIF VACANT DU TUCO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04708514J0001, délivré le 30 septembre 2014 à Durance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vacans Du Tuco, Durance (47420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TIR SPORTIF VACANT DU TUCO. L'opération concerne un terrain de 206 833 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC13, AC12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2014

Surface du terrain

206 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Durance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC13 AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vacans Du Tuco

Territoire administratif

Commune: Durance Code postal 47420 Identifiant INSEE 47085
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	206 833 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIR SPORTIF VACANT DU TUCO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 521252056
SIRET: 52125205600010
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: VIANNE (47230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04708514J0001
Code commune INSEE	47085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 206 833 m², situé Vacans Du Tuco, Durance (47420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TIR SPORTIF VACANT DU TUCO et autorisé le 30 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708514J0001, instruit par la commune de Durance.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.