Permis d'aménager n° 04708514J0001 à Durance pour un terrain de 206 833 m², Vacans Du Tuco
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PA n° 04708514J0001
Demandeur
TIR SPORTIF VACANT DU TUCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2014 à Durance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04708514J0001 porte sur un projet situé Vacans Du Tuco. Le demandeur déclaré est TIR SPORTIF VACANT DU TUCO.
L'opération concerne un terrain de 206 833 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC12. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Durance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Durance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vacans Du Tuco
Territoires administratifs
- Commune
- Durance Code postal 47420 Identifiant INSEE 47085
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 206 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIR SPORTIF VACANT DU TUCO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 521252056
- SIRET
- 52125205600010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VIANNE (47230)
Autres dossiers de TIR SPORTIF VACANT DU TUCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04708514J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |