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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04706826F0002

Permis d'aménager n° 04706826F0002 à Cocumont pour un terrain de 1 871 m², 123 Route De Sarmede

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par 4D HABITAT et autorisée le 22 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706826F0002, déposé en mairie de Cocumont.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2026

Dossier PA n° 04706826F0002

Demandeur

4D HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04706826F0002, délivré le 22 août 2026 à Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 123 Route De Sarmede. La demande émane de 4D HABITAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 871 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D683, D684, D690. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Cocumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2026

Surface du terrain

1 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

22/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cocumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D683 D684 D690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 871 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4D HABITAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827950932
SIRET: 82795093200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: SAINT MICHEL DE LAPUJADE (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04706826F0002
Code commune INSEE	47068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 août 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 871 m², situé 123 Route De Sarmede à Cocumont (47250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par 4D HABITAT et autorisée le 22 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706826F0002, déposé en mairie de Cocumont.

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