Permis d'aménager n° 04706819F0002 à Cocumont pour un terrain de 3 898 m², Rue Des Bouilleurs De Cru
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 octobre 2019
Dossier PA n° 04706819F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cocumont (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04706819F0002 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2019, pour un projet situé Rue Des Bouilleurs De Cru.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 898 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E760, E761, E762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cocumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cocumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cocumont Code postal 47250 Identifiant INSEE 47068
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGALENS (33690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04706819F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |