Permis d'aménager n° 04706526F0002 à Clairac pour un terrain de 894 m², Rue Pujols Ourliac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PA n° 04706526F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04706526F0002, délivré le 4 août 2026 à Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Pujols Ourliac.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 894 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV421, ZV423. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Clairac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clairac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ourliac
Territoires administratifs
- Commune
- Clairac Code postal 47320 Identifiant INSEE 47065
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIRAC (47320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04706526F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |