Permis d'aménager n° 04706520F0001 à Clairac pour un terrain de 18 811 m², Bellevue
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 04706520F0001
Demandeur
SCI LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04706520F0001 a été délivré le 18 janvier 2021 à Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bellevue. Le demandeur déclaré est SCI LES TILLEULS.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 811 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX341. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Clairac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Clairac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Clairac Code postal 47320 Identifiant INSEE 47065
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TILLEULS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421372392
- SIRET
- 42137239200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DOLMAYRAC (47110)
Autres dossiers de SCI LES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04706520F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |