Permis d'aménager n° 04706019A0002 à Caudecoste pour un terrain de 15 966 m², Pemejean
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PA n° 04706019A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pemejean, le permis d'aménager n° 04706019A0002 a été délivré le 14 mai 2020 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 15 966 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E151, E1057, E1058. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Caudecoste est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Caudecoste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME (47220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04706019A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |