Permis d'aménager n° 04706011A0001 à Caudecoste
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PA n° 04706011A0001
Demandeur
PERRY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2013 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04706011A0001 figure dans les données Sitadel. PERRY IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 2 ans 7 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Caudecoste est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Caudecoste
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERRY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791178205
- SIRET
- 79117820500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST NICOLS DE LA BALERME (47220)
Autres dossiers de PERRY IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04706011A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |