Permis d'aménager n° 04705222G0006 à Casteljaloux pour un terrain de 14 160 m², Chemin Des Moulins
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PA n° 04705222G0006
Demandeur
SCI DE LASBOURRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2023 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04705222G0006 porte sur un projet situé Chemin Des Moulins. Le demandeur déclaré est SCI DE LASBOURRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 160 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD499, AD500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Casteljaloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LASBOURRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 325131555
- SIRET
- 32513155500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04705222G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |