Permis d'aménager n° 04704818B0001 à Cancon, 6 Rue De La Republique
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PA n° 04704818B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Republique, le permis d'aménager n° 04704818B0001 a été délivré le 3 septembre 2018 à Cancon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Cancon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cancon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancon Code postal 47290 Identifiant INSEE 47048
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTILLONNES (47330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04704818B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |