Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04704816B0002

Permis d'aménager n° 04704816B0002 à Cancon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cancon (47290).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LOT VILLENEUVOIS et autorisé le 5 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704816B0002, déposé en mairie de Cancon.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PA n° 04704816B0002

Demandeur

SCI DU LOT VILLENEUVOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2016 à Cancon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04704816B0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI DU LOT VILLENEUVOIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Cancon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Localisation du projet à Cancon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cancon Code postal 47290 Identifiant INSEE 47048
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LOT VILLENEUVOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414046409
SIRET: 41404640900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: CANCON (47290)

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05 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04704816B0002
Code commune INSEE	47048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cancon (47290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LOT VILLENEUVOIS et autorisé le 5 août 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704816B0002, déposé en mairie de Cancon.

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