Permis d'aménager n° 04704422B0001 à Cahuzac pour un terrain de 5 270 m², Grandes Vignes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PA n° 04704422B0001
Demandeur
SCI MAGUI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grandes Vignes, le permis d'aménager n° 04704422B0001 a été délivré le 27 septembre 2022 à Cahuzac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI MAGUI.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C342, C345, C346. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cahuzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/11/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cahuzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cahuzac Code postal 47330 Identifiant INSEE 47044
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAGUI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827892803
- SIRET
- 82789280300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTILLONNES (47330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04704422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |