Permis d'aménager n° 04704419B0001 à Cahuzac pour un terrain de 3 860 m², Les Cavars
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PA n° 04704419B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahuzac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04704419B0001 a été délivré le 14 mai 2019, pour un projet situé Les Cavars.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 860 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cahuzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cahuzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cavars
Territoires administratifs
- Commune
- Cahuzac Code postal 47330 Identifiant INSEE 47044
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHUZAC (47330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04704419B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |