Permis d'aménager n° 04702818F0001 à Birac-sur-Trec pour un terrain de 20 203 m², Rouillan
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PA n° 04702818F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rouillan, le permis d'aménager n° 04702818F0001 a été délivré le 28 janvier 2019 à Birac-sur-Trec (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 20 203 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1182. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Birac-sur-Trec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Birac-sur-Trec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouillan
Territoires administratifs
- Commune
- Birac-sur-Trec Code postal 47200 Identifiant INSEE 47028
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIRAC SUR TREC (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04702818F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |