Permis d'aménager n° 04702817F0001 à Birac-sur-Trec pour un terrain de 23 795 m², Saint Benoit
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PA n° 04702817F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2017 à Birac-sur-Trec (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04702817F0001 porte sur un projet situé Saint Benoit.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 795 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F642, F643, F787. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Birac-sur-Trec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2017.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
03/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Birac-sur-Trec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Benoit
Territoires administratifs
- Commune
- Birac-sur-Trec Code postal 47200 Identifiant INSEE 47028
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIRAC SUR TREC (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04702817F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |