Permis d'aménager n° 04702724M0001 à Bias pour un terrain de 3 387 m², Rue Des Bambous
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PA n° 04702724M0001
Demandeur
SAS ANTHO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04702724M0001, délivré le 24 janvier 2025 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Bambous. SAS ANTHO INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 387 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bias est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2025
Achèvement (DAACT)
17/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Bias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ANTHO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 932410483
- SIRET
- 93241048300014
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CASSENEUIL (47440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04702724M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |