Permis d'aménager n° 04702723M0001 à Bias pour un terrain de 2 454 m², 103 Avenue De Bordeaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PA n° 04702723M0001
Demandeur
SAS MACARD 47
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04702723M0001, délivré le 28 novembre 2023 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 103 Avenue De Bordeaux. Le demandeur déclaré est SAS MACARD 47.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 454 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
09/08/2024
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MACARD 47
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317926186
- SIRET
- 31792618600030
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOE (47550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04702723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |