Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04702723M0001

Permis d'aménager à Bias pour 2 454 m² de terrain - 103 Avenue De Bordeaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS MACARD 47 et autorisé le 28 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 9 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702723M0001, instruit par la commune de Bias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PA n° 04702723M0001

Demandeur

SAS MACARD 47

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04702723M0001, délivré le 28 novembre 2023 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 103 Avenue De Bordeaux, Bias (47300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS MACARD 47. L'opération concerne un terrain de 2 454 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BM28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

2 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Localisation du projet à Bias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 454 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MACARD 47

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317926186
SIRET: 31792618600030
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04702723M0001
Code commune INSEE	47027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 454 m², situé 103 Avenue De Bordeaux, Bias (47300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS MACARD 47 et autorisé le 28 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 9 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702723M0001, instruit par la commune de Bias.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.