Permis d'aménager n° 04702622G0002 à Beauziac pour un terrain de 2 475 m², Route De Mayrac Bouchet-Bas
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 04702622G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Mayrac Bouchet-Bas, le permis d'aménager n° 04702622G0002 a été délivré le 7 juin 2022 à Beauziac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 475 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Beauziac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beauziac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouchet-Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Beauziac Code postal 47700 Identifiant INSEE 47026
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04702622G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |