Permis d'aménager n° 04702622G0001 à Beauziac pour un terrain de 21 285 m², Casali
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PA n° 04702622G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Casali, le permis d'aménager n° 04702622G0001 a été délivré le 31 mars 2023 à Beauziac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 285 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C133. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Beauziac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauziac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Casali
Territoires administratifs
- Commune
- Beauziac Code postal 47700 Identifiant INSEE 47026
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04702622G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |