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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04701524A0002

Permis d'aménager n° 04701524A0002 à Astaffort pour un terrain de 30 169 m², Fondragon

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701524A0002, déposé en mairie d'Astaffort.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PA n° 04701524A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04701524A0002 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un projet situé Fondragon.

L'opération concerne un terrain de 30 169 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Astaffort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

30 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Astaffort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fondragon

Territoires administratifs

Commune: Astaffort Code postal 47220 Identifiant INSEE 47015
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 169 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASTAFFORT (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04701524A0002
Code commune INSEE	47015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 169 m², situé Fondragon à Astaffort (47220).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04701524A0002, déposé en mairie d'Astaffort.

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