Permis d'aménager n° 04701513A0001 à Astaffort, ""La Nouguerasse""
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 04701513A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04701513A0001 a été délivré le 29 octobre 2013 à Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ""La Nouguerasse"".
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D31, D816, D472. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Astaffort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Astaffort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Astaffort Code postal 47220 Identifiant INSEE 47015
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DREMIL-LAFAGE (31280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04701513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |