Permis d'aménager n° 04701323J0001 à Argenton, 259 Rte D Antagnac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PA n° 04701323J0001
Demandeur
BORDES D'ARGENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2023 à Argenton (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04701323J0001 porte sur un projet situé 259 Rte D Antagnac. BORDES D'ARGENTON figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C313, C311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Argenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
12/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Argenton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton Code postal 47250 Identifiant INSEE 47013
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDES D'ARGENTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922272018
- SIRET
- 92227201800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENTON (47250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04701323J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |