Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04701319J0001

Permis d'aménager n° 04701319J0001 à Argenton, Vc N 3 Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04701319J0001, déposé en mairie d'Argenton.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PA n° 04701319J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04701319J0001, délivré le 26 juin 2019 à Argenton (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Vc N 3 Le Bourg.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1153, C1151, C1148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Argenton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Localisation du projet à Argenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1153 C1151 C1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Argenton Code postal 47250 Identifiant INSEE 47013
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARGENTON (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04701319J0001
Code commune INSEE	47013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vc N 3 Le Bourg à Argenton (47250).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04701319J0001, déposé en mairie d'Argenton.

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