Permis d'aménager n° 04700620M0001 à Allez-et-Cazeneuve pour un terrain de 5 287 m², Vidalot Route De Tombebouc
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PA n° 04700620M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vidalot Route De Tombebouc, le permis d'aménager n° 04700620M0001 a été délivré le 14 septembre 2020 à Allez-et-Cazeneuve (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 5 287 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Allez-et-Cazeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2020
Achèvement (DAACT)
24/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Allez-et-Cazeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Tombebouc
Territoires administratifs
- Commune
- Allez-et-Cazeneuve Code postal 47110 Identifiant INSEE 47006
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEZ ET CAZENEUVE (47110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04700620M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |