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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04700614M0001

Permis d'aménager à Allez-et-Cazeneuve pour 0 m² de terrain - Rioms

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHANA et autorisé le 1 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700614M0001, instruit par la commune de Allez-et-Cazeneuve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PA n° 04700614M0001

Demandeur

SCI CHANA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04700614M0001, délivré le 1 avril 2014 à Allez-et-Cazeneuve (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rioms, Allez-et-Cazeneuve (47110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI CHANA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC130P, AC70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

26/01/2017

Autorisation

01/04/2014

Chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Localisation du projet à Allez-et-Cazeneuve

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC130P AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rioms

Territoire administratif

Commune: Allez-et-Cazeneuve Code postal 47110 Identifiant INSEE 47006
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388372948
SIRET: 38837294800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIVES (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04700614M0001
Code commune INSEE	47006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	26/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rioms, Allez-et-Cazeneuve (47110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHANA et autorisé le 1 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700614M0001, instruit par la commune de Allez-et-Cazeneuve.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.