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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04633914F0003

Permis d'aménager n° 04633914F0003 à Saint-Jean-Lagineste, Donat Haut

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 4 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633914F0003, déposé en mairie de Saint-Jean-Lagineste.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PA n° 04633914F0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04633914F0003 a été délivré le 7 mai 2014 à Saint-Jean-Lagineste (Lot, Occitanie), pour un projet situé Donat Haut.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A760, 0A759, 0A758. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Lagineste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

04/10/2014

Autorisation

07/05/2014

Chantier (DOC)

04/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-Lagineste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A760 0A759 0A758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Donat Haut

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Lagineste Code postal 46400 Identifiant INSEE 46339
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04633914F0003
Code commune INSEE	46339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	04/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Donat Haut à Saint-Jean-Lagineste (46400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 4 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633914F0003, déposé en mairie de Saint-Jean-Lagineste.

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