Permis d'aménager n° 04633913F0004 à Saint-Jean-Lagineste, La Prairie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PA n° 04633913F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2013 à Saint-Jean-Lagineste (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04633913F0004 porte sur un projet situé La Prairie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B677, B1084. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Lagineste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Lagineste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prairie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Lagineste Code postal 46400 Identifiant INSEE 46339
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARS-SUR-CERE (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04633913F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |