Permis d'aménager n° 04633720S0001 à Mayrac pour un terrain de 5 520 m², Le Pouzadou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PA n° 04633720S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pouzadou, le permis d'aménager n° 04633720S0001 a été délivré le 15 mai 2020 à Mayrac (Lot, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B259, B823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mayrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mayrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYRAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04633720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |