Permis d'aménager n° 04633719S0001 à Mayrac pour un terrain de 5 960 m², Lac Tenenc
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PA n° 04633719S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04633719S0001, délivré le 28 mai 2019 à Mayrac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lac Tenenc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 960 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B356, B527, B528. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Mayrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mayrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04633719S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |