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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04631823A0002

Permis d'aménager n° 04631823A0002 à Thémines, Themines Themines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEMINES et autorisé le 30 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631823A0002, déposé en mairie de Thémines.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PA n° 04631823A0002

Demandeur

COMMUNE DE THEMINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04631823A0002, délivré le 30 avril 2024 à Thémines (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Themines Themines. Le projet est porté par COMMUNE DE THEMINES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A776, 0A777, 0A798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Thémines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thémines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A776 0A777 0A798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thémines Code postal 46120 Identifiant INSEE 46318
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THEMINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603185
SIRET: 21460318500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: THEMINES (46120)

Autres dossiers de COMMUNE DE THEMINES

PA n°04631823A0001 Autorisé

Lieu-Dit Themines

07 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04631823A0002
Code commune INSEE	46318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Themines Themines à Thémines (46120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEMINES et autorisé le 30 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631823A0002, déposé en mairie de Thémines.

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