Permis d'aménager n° 04631823A0001 à Thémines, Lieu-Dit Themines
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PA n° 04631823A0001
Demandeur
COMMUNE DE THEMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04631823A0001 a été délivré le 7 juillet 2023 à Thémines (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Themines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THEMINES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A776, 0A777, 0A778. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Thémines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thémines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEMINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603185
- SIRET
- 21460318500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THEMINES (46120)
Autres dossiers de COMMUNE DE THEMINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04631823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |