Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04631721S0001

Permis d'aménager à Thégra pour 53 497 m² de terrain - Ventoulou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HIRUENA et autorisé le 30 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631721S0001, instruit par la commune de Thégra.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PA n° 04631721S0001

Demandeur

HIRUENA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04631721S0001, délivré le 30 décembre 2021 à Thégra (Lot, Occitanie), pour un projet situé Ventoulou, Thégra (46500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HIRUENA. L'opération concerne un terrain de 53 497 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE120, AE121, AE122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2021

Surface du terrain

53 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/12/2021

Chantier (DOC)

30/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Localisation du projet à Thégra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE120 AE121 AE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thégra Code postal 46500 Identifiant INSEE 46317
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 497 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIRUENA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791890551
SIRET: 79189055100017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: THEGRA (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04631721S0001
Code commune INSEE	46317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 497 m², situé Ventoulou, Thégra (46500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HIRUENA et autorisé le 30 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631721S0001, instruit par la commune de Thégra.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.