Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04631720S0001

Permis d'aménager n° 04631720S0001 à Thégra pour un terrain de 53 497 m², Mcamp De Vayssie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PA n° 04631720S0001

Demandeur

THEGRA VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thégra (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04631720S0001 a été délivré le 8 mars 2021, pour un projet situé Mcamp De Vayssie. La demande émane de THEGRA VACANCES.

L'opération s'étend sur un terrain de 53 497 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE120, AE121, AE122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Thégra.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

Surface du terrain

53 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thégra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE120 AE121 AE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mcamp De Vayssie

Territoires administratifs

Commune
Thégra Code postal 46500 Identifiant INSEE 46317
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 53 497 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEGRA VACANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837677855
SIRET
83767785500020
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
CARENNAC (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04631720S0001
Code commune INSEE 46317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 497 m², situé Mcamp De Vayssie à Thégra (46500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par THEGRA VACANCES et autorisé le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631720S0001, déposé en mairie de Thégra.

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