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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04631623U0002

Permis d'aménager n° 04631623U0002 à Thédirac pour un terrain de 3 544 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEDIRAC et autorisé le 19 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631623U0002, déposé en mairie de Thédirac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PA n° 04631623U0002

Demandeur

COMMUNE DE THEDIRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thédirac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04631623U0002 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THEDIRAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 544 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1734. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Thédirac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Surface du terrain

3 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thédirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Thédirac Code postal 46150 Identifiant INSEE 46316
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 544 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THEDIRAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603169
SIRET: 21460316900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: THEDIRAC (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04631623U0002
Code commune INSEE	46316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 544 m², situé Le Bourg à Thédirac (46150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEDIRAC et autorisé le 19 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631623U0002, déposé en mairie de Thédirac.

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