Permis d'aménager n° 04631623U0001 à Thédirac pour un terrain de 2 220 m², Les Guiralettes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 04631623U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thédirac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04631623U0001 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un projet situé Les Guiralettes.
L'opération concerne un terrain de 2 220 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D584, D592, D601. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Thédirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2025.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2024
Achèvement (DAACT)
12/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Thédirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEDIRAC (46150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04631623U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |